Imaginez Marie, une femme diagnostiquée avec une sclérose en plaques. Son rêve ? Acquérir une maison pour elle et sa famille. Malgré les obstacles liés à sa maladie, elle a persévéré et réussi à obtenir une assurance de prêt. Son histoire est une source d’inspiration et prouve que l’accès à la propriété n’est pas un chemin barré pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Avec les bonnes informations et une approche proactive, il est possible de surmonter les difficultés et de réaliser son projet immobilier.
Les personnes atteintes de maladies chroniques se heurtent souvent à des difficultés lorsqu’elles souhaitent souscrire une assurance emprunteur pour un prêt immobilier. Les refus purs et simples, les surprimes exorbitantes et les exclusions de garanties sont autant d’obstacles qui peuvent décourager. L’assurance emprunteur joue un rôle crucial, protégeant non seulement l’emprunteur et sa famille en cas d’imprévus (décès, invalidité, perte d’emploi), mais également l’établissement prêteur.
Comprendre les enjeux de l’assurance emprunteur avec une maladie chronique
L’assurance emprunteur comprend différentes garanties, chacune couvrant un risque spécifique. Comprendre ces garanties est essentiel pour choisir une assurance adaptée à votre situation et à votre profil de risque. Il est important de noter que la sélection de ces garanties peut varier en fonction de la politique de l’assureur et de votre état de santé, rendant la compréhension de chaque garantie encore plus cruciale pour une prise de décision éclairée. En connaissant les garanties proposées et leurs implications, vous serez mieux préparé à discuter de vos besoins avec l’assureur et à négocier les conditions de votre contrat. Cette connaissance vous permettra également d’évaluer plus précisément le coût réel de l’assurance et de comparer les différentes offres disponibles sur le marché.
Les différents types de garanties
L’assurance emprunteur propose plusieurs types de garanties, notamment :
- Décès : Garantie le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Couvre l’emprunteur en cas d’invalidité totale et permanente, rendant impossible toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance d’une tierce personne.
- IPT (Invalidité Permanente Totale) : Prend en charge le remboursement du prêt en cas d’invalidité permanente totale, empêchant l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle. Le seuil d’invalidité est généralement fixé à 66%.
- IPP (Invalidité Permanente Partielle) : Couvre l’emprunteur en cas d’invalidité permanente partielle, réduisant sa capacité à travailler. Le niveau d’invalidité est variable selon les contrats (souvent >33%).
- ITT (Incapacité Temporaire Totale) : Assure le remboursement des mensualités du prêt en cas d’arrêt de travail temporaire. Un délai de carence est souvent appliqué.
Impact des maladies chroniques sur les garanties
Les maladies chroniques peuvent avoir un impact significatif sur l’accès à certaines garanties, en particulier celles liées à l’invalidité (IPT, IPP, ITT). En effet, les assureurs évaluent le risque que la maladie chronique entraîne une invalidité ou un arrêt de travail prolongé. Cette évaluation peut se traduire par des surprimes, des exclusions de garanties ou même un refus d’assurance. Il est donc essentiel de bien comprendre comment votre maladie chronique peut affecter votre assurance emprunteur. Pour en savoir plus sur les maladies chroniques et l’assurance, consultez nos ressources.
Voici quelques exemples :
- Diabète : Peut impacter les garanties IPT et ITT, en raison du risque de complications (maladies cardiovasculaires, neuropathie, etc.).
- Cancer : Peut entraîner des surprimes ou des exclusions temporaires de garanties, en particulier pendant la période de traitement et de suivi.
- Maladies cardiaques : Peuvent impacter les garanties décès, IPT et ITT, en raison du risque d’événements cardiovasculaires (infarctus, AVC, etc.).
Surprimes et exclusions de garanties
Les assureurs peuvent appliquer des surprimes, augmentant le coût de l’assurance, ou des exclusions de garanties, limitant la couverture, aux personnes atteintes de maladies chroniques. Les surprimes sont justifiées par le risque accru que représente la maladie chronique pour l’assureur. Les exclusions de garanties visent à exclure les risques directement liés à la maladie chronique. Il est crucial de bien comprendre les raisons de ces surprimes et exclusions, et de les négocier si possible. Consultez nos conseils pour négocier avec votre assureur.
Par exemple :
| Maladie Chronique | Surprime potentielle | Exclusion de garantie potentielle |
|---|---|---|
| Diabète de type 2 | +25% à +50% | Complications liées au diabète |
| Hypertension artérielle | +10% à +30% | Accidents cardiovasculaires liés à l’hypertension |
| Sclérose en plaques | +50% à +100% | Poussées de la maladie |
L’importance de la transparence
Il est impératif d’être transparent et honnête lors de la déclaration de votre état de santé à l’assureur. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d’assurance et le refus de prise en charge en cas de sinistre. Il est donc crucial de répondre de manière précise et complète à toutes les questions du questionnaire de santé et de fournir tous les documents médicaux demandés. La transparence est la clé d’une assurance emprunteur sereine et protectrice.
Démarches à suivre pour obtenir une assurance emprunteur avec une maladie chronique
Obtenir une assurance emprunteur avec une maladie chronique nécessite une préparation minutieuse et une approche proactive. En suivant les étapes clés et en vous informant sur vos droits, vous maximiserez vos chances de trouver une assurance adaptée à votre situation. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier spécialisé pour vous aider dans vos démarches. Trouvez un courtier spécialisé.
Préparation du dossier médical
La préparation d’un dossier médical complet et bien organisé est essentielle. Ce dossier doit contenir tous les documents médicaux pertinents concernant votre maladie chronique, tels que les comptes rendus médicaux, les résultats d’examens complémentaires, les prescriptions de traitements, etc. Un dossier bien préparé facilitera l’évaluation de votre état de santé par l’assureur et accélérera le processus de souscription.
Voici une liste exhaustive des documents à fournir :
- Comptes rendus de consultations avec votre médecin traitant et vos spécialistes
- Résultats d’examens complémentaires (analyses de sang, radiographies, IRM, etc.)
- Prescriptions de traitements et ordonnances
- Compte rendu d’hospitalisation (si applicable)
- Certificat médical attestant de votre état de santé actuel
Choisir le bon moment
Il est préférable d’entamer les démarches pour souscrire une assurance emprunteur le plus tôt possible, idéalement dès la phase de recherche de financement immobilier. Cela vous permettra d’anticiper les éventuelles difficultés et de disposer de suffisamment de temps pour comparer les offres et négocier les conditions de votre assurance. En commençant tôt, vous éviterez également d’être pris de court si l’assureur demande des examens médicaux complémentaires ou s’il y a des délais de carence à respecter.
Comment remplir le questionnaire de santé
Le questionnaire de santé est un document essentiel pour l’assureur, car il lui permet d’évaluer votre état de santé et le risque qu’il représente. Il est donc crucial de le remplir de manière honnête, précise et complète. N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre médecin traitant pour répondre aux questions les plus complexes ou ambiguës.
Voici quelques conseils pour bien remplir le questionnaire :
- Lisez attentivement chaque question avant de répondre.
- Répondez de manière précise et complète, en fournissant tous les détails pertinents.
- N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre médecin traitant si vous avez des doutes ou des questions.
- Vérifiez attentivement le questionnaire avant de le signer.
Le rôle du médecin conseil de l’assureur
Le médecin conseil de l’assureur est un médecin indépendant chargé d’évaluer votre état de santé et le risque qu’il représente pour l’assureur. Il peut vous demander des examens médicaux complémentaires et vous convoquer à un entretien. Vous avez le droit d’être accompagné par votre propre médecin lors de cet entretien. Le médecin conseil est tenu au secret médical et ne peut divulguer vos informations de santé à l’assureur sans votre consentement.
Témoignage fictif : « En tant que médecin conseil, mon rôle est d’évaluer objectivement le risque. Je prends en compte l’historique médical, le traitement suivi et le respect de celui-ci. Mon objectif est de garantir une assurance juste pour tous. » – Dr. Martin Dupont.
Les lois et dispositifs pour faciliter l’accès à l’assurance de prêt
Plusieurs lois et dispositifs ont été mis en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Il est important de connaître ces dispositifs pour faire valoir vos droits et bénéficier d’une assurance adaptée à votre situation.
La convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle s’applique aux prêts immobiliers, aux prêts à la consommation et aux prêts professionnels. La convention AERAS prévoit un parcours en trois niveaux :
- Niveau 1 : Évaluation du dossier par l’assureur.
- Niveau 2 : Évaluation du dossier par un pool d’experts médicaux.
- Pool des risques : Prise en charge du risque par un pool d’assureurs.
La loi lemoine
La Loi Lemoine offre aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la durée de leur prêt immobilier. Cette loi représente une réelle opportunité pour les personnes atteintes de maladies chroniques de trouver une assurance plus adaptée à leur situation et potentiellement moins coûteuse. Elle a permis à de nombreux emprunteurs de réaliser des économies considérables. En moyenne, les emprunteurs qui ont changé d’assurance grâce à la loi Lemoine ont constaté une réduction de leur prime d’assurance de 30% Source : Meilleurtaux.com .
Le droit à l’oubli
Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C de ne plus déclarer cette maladie lors de la souscription d’une assurance de prêt, sous certaines conditions. Ce droit s’applique après un certain délai suivant la fin du traitement, en fonction de la maladie et de l’âge au moment du diagnostic.
| Maladie | Délai pour le droit à l’oubli |
|---|---|
| Cancer (certains types) | 5 ans après la fin du protocole thérapeutique |
| Hépatite C | 10 ans après la fin du protocole thérapeutique |
Alternatives à l’assurance emprunteur individuelle
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir une assurance emprunteur individuelle, il existe des alternatives à explorer. Ces alternatives peuvent vous permettre de garantir votre prêt immobilier sans avoir à souscrire une assurance individuelle classique. Il est important de peser soigneusement les avantages et les inconvénients de chaque option avant de prendre une décision.
La délégation d’assurance
La délégation d’assurance consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque. Cette option peut être intéressante si vous trouvez une assurance plus adaptée à votre situation et potentiellement moins coûteuse. La banque ne peut pas refuser la délégation d’assurance si les garanties proposées sont équivalentes à celles de son propre contrat. Cependant, il est important de comparer attentivement les offres, car certaines assurances déléguées peuvent présenter des exclusions ou des limitations de garanties.
Le cautionnement
Le cautionnement est une alternative à l’assurance emprunteur qui consiste à faire garantir votre prêt par un organisme de caution. Cet organisme se porte garant pour vous auprès de la banque et s’engage à rembourser le prêt en cas de défaillance de votre part. Le cautionnement peut être une option intéressante si vous avez un profil de risque élevé et que vous avez du mal à trouver une assurance emprunteur. Toutefois, il est important de noter que le cautionnement implique des frais de garantie, qui peuvent être non remboursables en cas de remboursement anticipé du prêt. Comparer les offres de cautionnement.
L’hypothèque
L’hypothèque consiste à mettre un bien immobilier en garantie du prêt. Si vous ne parvenez pas à rembourser votre prêt, la banque peut saisir le bien et le vendre pour se rembourser. L’hypothèque peut être une option si vous possédez déjà un bien immobilier de valeur et que vous avez du mal à trouver une assurance emprunteur. L’inconvénient majeur de l’hypothèque est le risque de perdre le bien immobilier en cas de difficultés de remboursement. De plus, la mise en place d’une hypothèque engendre des frais notariés.
L’assurance de groupe proposée par la banque
Bien que souvent moins avantageuse en termes de prix et de garanties que les assurances individuelles, l’assurance de groupe proposée par la banque peut parfois être une solution de dernier recours, surtout si vous rencontrez de grandes difficultés à trouver une assurance ailleurs. Dans ce cas, il est important de bien négocier les conditions du contrat et de vérifier que les garanties proposées sont adaptées à votre situation personnelle. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à demander des devis auprès de différents assureurs avant de prendre une décision.
Conseils pratiques pour optimiser ses chances
Voici quelques conseils pratiques pour maximiser vos chances d’obtenir une assurance de prêt malgré votre maladie chronique.
- Négocier avec l’assureur : N’hésitez pas à négocier les surprimes et les exclusions de garanties avec l’assureur. Préparez des arguments solides et mettez en avant les éléments positifs de votre dossier (bonne hygiène de vie, suivi médical régulier, etc.).
- Comparer les offres d’assurance : Utilisez des comparateurs en ligne et demandez des devis personnalisés auprès de différents assureurs. Prenez le temps de lire attentivement les conditions générales et de comparer les garanties proposées.
- Soigner son hygiène de vie : Adoptez une alimentation saine, pratiquez une activité physique régulière et arrêtez de fumer. Une bonne hygiène de vie peut rassurer l’assureur et réduire le risque de complications liées à votre maladie chronique.
- Faire appel à un médiateur : Si vous rencontrez des difficultés avec l’assureur, vous pouvez saisir un médiateur. Le médiateur est un tiers indépendant qui peut vous aider à trouver une solution amiable avec l’assureur.
Ressources utiles et contacts
Voici une liste de ressources utiles et de contacts qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- Site internet de la convention AERAS: www.aeras-infos.fr
- Site internet de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR): acpr.banque-france.fr
- Associations de patients spécialisées dans les maladies chroniques : (Exemples : Association Française des Diabétiques, Ligue contre le cancer)
- Courtiers spécialisés dans l’assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies chroniques : (Exemples : Names of Brokers)
- Comparateur cautionnement prêt immobilier : (Exemples : Names of Comparators)
Réussir son projet immobilier malgré la maladie
Il est essentiel de se rappeler que l’obtention d’une assurance de prêt, bien que parfois complexe, n’est pas une fatalité. La préparation minutieuse de votre dossier, la connaissance des lois et dispositifs existants, et l’exploration des alternatives à l’assurance individuelle sont autant d’atouts pour mener à bien votre projet immobilier. Ne baissez pas les bras et faites-vous accompagner par des professionnels compétents pour vous guider dans vos démarches. Le marché de l’assurance évolue constamment et de nouvelles solutions émergent régulièrement pour faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Les récentes avancées en matière de législation, telles que la loi Lemoine et le droit à l’oubli, témoignent d’une prise de conscience croissante des enjeux et d’une volonté d’améliorer l’accès à l’assurance pour tous. Retour en haut.